Prestation compensatoire : apportez des preuves solides pour défendre vos intérêts
Comprendre la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une somme versée par un ex-époux à l’autre afin de compenser la différence de niveau de vie créée par le divorce.
Elle peut être fixée à l’amiable ou décidée par le juge aux affaires familiales, en tenant compte de nombreux critères :
- durée du mariage
- revenus et patrimoine de chacun
- situation professionnelle
- choix de vie (arrêt de carrière, éducation des enfants, etc.)
Dans les faits, la prestation compensatoire représente souvent un enjeu financier majeur, parfois sur plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Le problème : des déclarations souvent incomplètes ou biaisées
Lors d’un divorce, chaque partie doit déclarer ses ressources et son patrimoine.
Mais la réalité est souvent différente :
- revenus dissimulés
- patrimoine sous-évalué
- activité professionnelle non déclarée
- train de vie incohérent avec les revenus annoncés
Le juge statue sur la base des éléments fournis.
Si les informations sont inexactes, la décision le sera aussi.
L’intervention du détective privé
Le rôle du détective est simple : révéler la situation réelle.
Nos investigations peuvent porter sur :
- le train de vie réel (véhicules, dépenses, habitudes)
- les revenus cachés ou complémentaires
- l’activité professionnelle réelle
- la vie commune avec un nouveau conjoint
- le patrimoine dissimulé (biens, sociétés, comptes…)
Ces éléments permettent de rééquilibrer le dossier et d’éviter une décision fondée sur des déclarations trompeuses.
Dans quels cas faire appel à un détective ?
Vous demandez une prestation compensatoire:
Vous devez démontrer une réelle disparité de niveau de vie.
Des preuves concrètes renforcent votre crédibilité et votre position.
Vous devez payer une prestation :
Vous soupçonnez que votre ex-conjoint :
- minimise ses revenus
- dissimule un patrimoine
- vit en concubinage (impact possible sur la situation financière)
Dans ce cas, une enquête permet de limiter un montant injustifié.
Vous souhaitez réviser une prestation compensatoire:
Une évolution de situation peut justifier une révision.
Encore faut-il être en mesure de le prouver.
Des preuves efficaces et exploitables en justice
Les investigations sont réalisées dans le strict respect du cadre légal.
À l’issue de la mission, un rapport détaillé et circonstancié est remis.
Ce document peut être produit en justice et être soumis à l'article 700 du CPC (demande de prise en charge par la partie adverse).
Une approche discrète et rigoureuse
- confidentialité absolue
- méthodes légales
- observations précises et vérifiables
- accompagnement en lien avec votre avocat
Dans ce type de dossier, l’approximation n’a pas sa place.
Seuls les éléments concrets comptent.
En cas de doute, contactez nous en toute confidentialité
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