
France Travail : voici les nouvelles mesures adoptées par les sénateurs
Le projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales est examiné au Sénat depuis mercredi. Les parlementaires ont notamment voté un article visant à conditionner le versement de l'indemnisation chômage à la domiciliation des comptes bancaires en France.
La lutte contre les fraudeurs s'intensifie. Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de résidence des allocataires. Un dispositif critiqué à gauche, comme d'autres mesures visant la formation et les prestations sociales. Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis mercredi, les sénateurs se sont penchés jeudi sur les articles les plus irritants de ce texte: ceux qui visent directement les allocataires, les salariés et les assurés sociaux.
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