FAQ
Nos agréments sont valables sur l’ensemble du territoire national, ce qui nous permet d’intervenir partout en France, métropolitaine comme ultramarine. Grâce à un réseau professionnel fiable et expérimenté, nous sommes en mesure d’assurer des missions dans toutes les régions.
Nous pouvons également intervenir à l’étranger, sous réserve du respect de la législation locale en vigueur.
Quel est le secteur géographique d'intervention ?
Oui. Cet agrément est obligatoire pour tout détective privé exerçant en France. Il garantit que notre activité s’inscrit strictement dans le cadre légal et déontologique défini .
Nos autorisations délivrées par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) sont consultables à tout moment sur la page Mentions légales.
Le CNAPS est l'organisme qui, sous tutelle du ministère de l'intérieur, délivre nos autorisations d'exercer, contrôle la profession et sanctionne si nécessaire.
La validité des autorisations délivrées peuvent être vérifiéer sur le site DRACAR.
Êtes-vous agréé par le CNAPS ?
Chaque demande est unique. Nous analysons d’abord votre situation afin de définir les objectifs de la mission et les moyens les plus adaptés.
Une fois le cadre légal et la stratégie établis, nous lançons les investigations : recherches de terrain, filatures, vérifications ou enquêtes administratives selon les besoins.
Tout au long de la mission, nous restons en contact avec vous pour vous tenir informé de l’avancée des opérations.
Comment se déroulent les recherches ?
Oui. À l’issue de chaque mission, un rapport détaillé, daté et signé, vous est remis.
Ce document reprend les faits constatés, les éléments de preuve recueillis et le déroulement des opérations sur le terrain.
Si besoin, il peut être produit en justice et servir de fondement ou en appui à une procédure civile, commerciale ou pénale. A de nombreuses reprises, les tribunaux ont admis la recevabilité des rapports de détective comme moyen de preuve.
Est-ce qu'un compte-rendu me sera communiqué ?
Le détective privé et l’huissier (commissaire de justice) sont deux professions complémentaires.
Le détective peut mener des investigations discrètes, sans avoir à révéler sa qualité, afin de recueillir les éléments nécessaires à la compréhension d’une situation ou à la préparation d’un constat.
Une fois les faits établis, il peut être nécessaire de convenir de l’intervention de l’huissier de justice (notamment en matière prudhommal) de manière ciblée et efficace. Son constat, établi en toute légalité, s’impose ensuite comme un moyen de preuve reconnu devant les tribunaux
Pourquoi faire appel à un détective plutôt qu'à un huissier ?
Oui, comme précisé dans le contrat que nous signons il est toujours possible d’interrompre une mission, quelle qu’en soit la raison.
Toutefois, les frais engagés et les prestations déjà réalisées jusqu’à la date d’annulation restent dus, conformément aux conditions prévues dans le contrat de mission.
Cette souplesse permet de préserver vos intérêts tout en garantissant la transparence et l’équité du partenariat.
Puis-je annuler une mission en cours ?
Selon la nature et l’ampleur de la mission, l’intervention peut être menée seule ou en collaboration avec des partenaires de confiance, en accord avec le client : enquêteurs agréés par le CNAPS, experts techniques ou juridiques.
Ce réseau professionnel me permet d’assurer une présence efficace partout en France et de garantir des investigations menées dans les règles, avec la même exigence de discrétion et de rigueur.
Intervenez vous seul ?
Nous pouvons intervenir 24h/24 et 7j/7, en fonction des besoins spécifiques de chaque mission et après accord avec le client.
À noter : les interventions de nuit, le dimanche ou les jours fériés entraînent une majoration du coût.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page Tarifs.